Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques et digitaux proposés par Onze Heures Huit (« le Vendeur ») sur le site acupression.fr (« le Site »).
Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
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PRODUITS
Le terme « produits » signifie les biens physiques (exemple : tapis d’acupression) et digitaux (exemple : e-book) vendus sur le Site.
Informations sur les produits
Tous les efforts sont faits pour présenter des informations complètes et à jour sur les produits. En cas de divergence constatée, merci de nous en informer à contact@acupression.fr
Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande, éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et de port.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Frais de traitement et de port
Pour les biens digitaux, les frais de traitement et de port sont nuls.
Pour les biens physiques, les frais de port dépendent du pays de livraison. Ils sont calculés et indiqués avant le paiement. Ils sont offerts pour la France Métropolitaine.
Disponibilité des produits
Les biens physiques vendus sur le Site sont stockés par leur fournisseur respectif. Le Vendeur ne gère pas ces stocks. En cas de rupture de stock définitive après commande, l’Acheteur serait informé et remboursé dans les meilleurs délais sans autre forme de dédommagement.
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COMMANDE
Confirmation de commande
Toute commande fait l’objet d’une confirmation de réception par un message électronique (e-mail) envoyé à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Validation de commande
Toute commande est validée au moment de la réception du paiement.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Shopify dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuves la nature, du contenu et de la date de la commande et du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande.
Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
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Le règlement de la commande s’effectue au moment de la prise de commande sur le Site.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et Paypal.
Cartes de crédit
Les paiements par carte de crédit sont traités par la plateforme de paiement sécurisée Payplug. Les informations liées aux cartes de crédit et à la transaction ne transitent pas et ne sont pas stockées par le Vendeur.
Paypal
Les informations bancaires relatives aux paiements par un compte Paypal ne transitent que sur les serveurs que ceux de Paypal. Le Vendeur n’a connaissance que des informations nécessaires à la livraison du bien acheté.
Sécurisation des paiements
Les Sites sont protégés par un certificat SSL (https).
Les paiements par carte bancaire sont gérés par Payplug et par Paypal, selon le choix de paiement de l’Acheteur. Les transactions ont lieu sur leurs plateformes respectives: Payplug pour les cartes bancaires, Paypal pour les comptes Paypal et les cartes bancaires. Ces entités sont des poids-lourds mondiaux des transactions de paiement. Le niveau de sécurité appliqué est le plus élevé qui existe à l’heure actuelle.
Aucune information de paiement ne passe par les Sites. Le Vendeur n’en a pas connaissance et aucun moyen de les récupérer, car ces informations de paiement sont directement collectées et gérées par Payplug et Paypal sur leurs plateformes et serveurs.
1. Biens physiques:
Nous livrons en France Métropolitaine et en Europe hors Angleterre et Suisse.
Les biens physiques sont livrés par Lettre (Poste française), directement par le fournisseur.
Le Vendeur n’effectue aucune expédition et n’a donc pas de lien contractuel avec La Poste.
Frais de livraison :
Les frais de port sont offerts pour les expéditions vers la France métropolitaine.
Pour l’Europe, ils sont calculés dans le panier avant le paiement.
Délais de livraison
Les biens physiques en stock sont expédiés le même jour ouvré que la validation de la commande ou le jour ouvré suivant (selon l’heure de la commande). Le délai de livraison est ensuite celui de la Poste française, à savoir de 2 à 5 jours ouvrés pour la France, 5 à 7 jours ouvrés pour l’Europe. Ces délais sont des délais indicatifs, dépendant uniquement de la Poste, et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
Les livres bonus gratuits offerts avec les biens physiques sont téléchargeables par le biais d’un lien personnel qui est envoyé à l’Acheteur juste après la commande. Attention: une fois téléchargés par l’Acheteur, les fichiers ne sont pas remboursables.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison s’entendra du délai le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Problèmes de livraison
État de la Lettre :
Tous les produits physiques sont expédiés en parfait état. Si l’Acheteur remarque la moindre trace de choc sur la Lettre (déchirures, trous, rabat décollé, traces d’écrasement,…), il doit nous le signaler par courriel à contact@acupression.fr, accompagné d’une ou plusieurs photos, et ne pas ouvrir la Lettre. Dans ce cas, un nouveau produit identique sera envoyé sans frais.
Retard / Perte de Lettre:
Les éventuels retard et perte de Lettre pendant le processus de livraison sont de la responsabilité de La Poste. Dans ce cas l’Acheteur en informe le Vendeur. En cas d’échec de l’enquête, un nouveau produit identique pourra être envoyé à l’Acheteur, selon la situation.
Pour mieux assurer le suivi de la commande, toute livraison non effectuée après 7 jours après la commande, l’Acheteur doit signaler la situation au Vendeur par courriel à contact@acupression.fr. L’Acheteur est invité à ne pas tarder pour effectuer ce signalement afin que celui-ci ne soit pas considéré comme suspect et non valide. Les signalements effectués par l’Acheteur plus tard que 2 semaines après la commande ne sont pas recevables.
Adresse de livraison erronée :
Si l’Acheteur a fait une ou plusieurs erreurs dans l’indication de l’adresse de livraison et que la commande n’a pas pu être livrée pour cette raison, la réexpédition de la commande à la bonne adresse est à la charge de l’Acheteur. Pour les aimants les frais de réexpédition s’élèvent à 5€ à 10€, auxquels s’ajoutent 5€ de frais de gestion.
Produit non conforme :
Si le produit n’est pas conforme en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’Acheteur est en droit de le retourner.
L’Acheteur doit formuler sa réclamation auprès du Vendeur dans les plus brefs délais et attendre l’accord du Vendeur avant d’effectuer le retour, à l’adresse qui lui sera communiquée.
Le produit à échanger ou à rembourser doit être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en état de revente, à l’adresse qui sera communiquée par courriel après acceptation du retour.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur lors de sa réclamation.
Produit manquant :
Si un produit manque dans la Lettre, l’Acheteur dispose 1 jour (ouvré ou non-ouvré) après la livraison pour le signaler au Vendeur par courriel à contact@acupression.fr. L’Acheteur est invité à ne pas tarder pour effectuer ce signalement afin que celui-ci ne soit pas considéré comme suspect et non valide.
Force majeure :
La guerre, l’émeute, la crise sanitaire, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer la commande.
2. Biens numériques:
Les livres à télécharger sont livrés immédiatement après l’achat. Le lien personnel crypté de téléchargement est envoyé par courriel à l’adresse courriel indiquée lors de l’achat.
La livraison des biens numériques est gratuite.
Les fichiers une fois téléchargés par l’Acheteur ne sont pas remboursables.
Droit de rétractation
A noter : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et pour les biens physiques.
Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas, sans pénalité et sans motif. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Cas des produits mixtes (physique + digital):
Si le produit existe en version digitale sans le produit physique, le remboursement concerne la différence entre le prix du produit mixte et le prix du produit digital.
Si le produit n’existe pas en version digitale seule, la partie physique du produit est remboursée.
Échange :
Dans le cas d’un échange, la réexpédition est à la charge de l’Acheteur.
De par leur nature, les biens numériques ne peuvent pas être échangés.
Modalités du retour :
Tout retour doit être signalé au préalable auprès du Vendeur. Le produit doit être retourné en Lettre Suivie à l’adresse communiquée par le Vendeur.
Les produits doivent être retournés en parfait état, sans aucune trace d’utilisation, dans leur emballage d’origine et avec leurs accessoires et notices, dûment scellé, et accompagné de la facture correspondant à l’achat. Tout produit qui abîmé, endommagé, portant des traces d’utilisation, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, n’est ni remboursé, ni repris, ni échangé.
De par leur nature, les biens numériques ne peuvent pas être retournés, et ne sont pas remboursés. Ainsi, les produits mixtes (comprenant une partie physique et une partie digitale) ne sont remboursés qu’à hauteur de la partie physique.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les biens numériques (fichiers PDF, EPUB, Mobi, MP3) sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Il sont vendus à des fins d’utilisation personnelle uniquement et sont identifiés par un numéro unique. Il est interdit de les partager, de les mettre à disposition d’autrui, de les vendre et de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux normes en France.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du produit commercialisé.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de La Poste française, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Les conseils de santé ou de toute autre nature donnés sur ce Site ne remplacent ni les conseils donnés par un professionnel de médecine ni les traitements prescrits par un médecin.
Les produits vendus par Acupression & Bien-Etre ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical. Toute personne estimant présenter un problème de santé doit consulter un médecin. Toutes les propriétés indiquées sur ce site ne prétendent aucunement être prises pour des indications thérapeutiques, telles que définies par les textes français et européens en vigueur.
LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est demandé à l’Acheteur de s’adresser en priorité au Vendeur en vue d’obtenir une solution amiable.
Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Nous vous invitons également à consulter les conditions générales d’utilisation pour toute précision concernant le Site.